Immobilier

Types de dossiers

​Le droit immobilier est l’un des principaux champs de pratique de la profession notariale. Lors d’une transaction immobilière, le notaire procède à de nombreuses vérifications afin de s’assurer que vous connaissez bien la propriété que vous achèterez.

Votre notaire est donc le professionnel attitré pour vous conseiller et vous accompagner dans vos différentes démarches.

De façon plus spécifique, nos notaires sont en mesure de vous assister dans tout dossier de :

  • Achat et vente;

  • Hypothèques immobilières;

  • Donation;

  • Cession entre conjoints ou rachat de parts;

  • Quittance et/ou mainlevée;

  • Promesse d’achat;

  • Examen des titres;

  • Servitudes (restrictive, de passage, d’utilité publique, de non-construction,
    de vue, etc.);

  • Requête en prescription;

  • Déclaration de transmission immobilière.

  • etc.